Politique de Confidentialité

1. Introduction

Article 1.1 : Objectif

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site ITALSHOP sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par SAS BYM. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Article 1.2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est SAS BYM, dont le siège social est situé au 5 AVENUE DE LORME FOURCHU ZI FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON FRANCE. SAS BYM s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte des Données

Article 2.1 : Données collectées

Lors de votre utilisation du site ITALSHOP, nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

• Données de connexion : adresse IP, logs, type et version du navigateur, types et versions des plugins du navigateur, système d'exploitation.

• Données de navigation : pages du site visitées, date et heure de la visite, temps passé sur chaque page, clics, etc.

• Données transactionnelles : détails des achats, historique des commandes.

Article 2.2 : Moyens de collecte

Les données peuvent être collectées de manière directe (lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple lors de la création d'un compte ou de l'achat d'un produit) ou de manière indirecte (via des cookies ou des technologies similaires).

Article 2.3 : Cookies

Le site ITALSHOP utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, collecter des statistiques et proposer des publicités ciblées. Vous avez la possibilité de gérer et désactiver l'utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur.

3. Utilisation des Données

Article 3.1 : Finalités du traitement

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

• Gestion des commandes : traitement, expédition, facturation, service après-vente.

• Communication : envoi de newsletters, offres promotionnelles, notifications ou communications liées à l'utilisation du site.

• Amélioration du service : réalisation d'enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente.

• Statistiques : analyse du trafic et de l'utilisation du site, élaboration de statistiques liées aux habitudes de navigation.

Article 3.2 : Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement de l'utilisateur, nécessaire à l'exécution d'un contrat, ou sur l'intérêt légitime de SAS BYM, notamment en matière de marketing direct et d'amélioration de ses services.

Article 3.3 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, les données liées aux commandes sont conservées conformément à la législation en vigueur en matière de comptabilité.

4. Partage et Transfert des Données

Article 4.1 : Destinataires des données

SAS BYM s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte pour des raisons légales ou contractuelles.

Article 4.2 : Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations techniques, logistiques ou autres. Ces partenaires peuvent avoir accès à certaines de vos données pour la réalisation de leurs missions. Ils sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qu'ils peuvent être amenés à traiter et de ne les utiliser que dans le cadre des services qui leur sont confiés.

Article 4.3 : Transferts hors de l'UE

SAS BYM peut être amenée à transférer certaines de vos données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation en vigueur et garantit un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Tout transfert de données en dehors de l'UE sera effectué avec les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos données. Vous pouvez obtenir des informations sur ces transferts et les garanties qui les encadrent en nous contactant à l'adresse mentionnée dans la section "Contact".

Article 4.4 : Sécurité

SAS BYM met en œuvre des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, la destruction ou le dommage. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour garantir leur efficacité face aux nouvelles menaces.

5. Droits des Utilisateurs

Article 5.1 : Accès et rectification

Vous avez le droit de demander un accès à vos données personnelles. Toutefois, pour des raisons de sécurité, SAS BYM se réserve le droit de vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès. Si des inexactitudes sont identifiées, vous pouvez demander une rectification. Cependant, SAS BYM se réserve le droit de refuser des demandes manifestement infondées ou excessives.

Article 5.2 : Droit à l'oubli

Vous pouvez demander la suppression de vos données. Cependant, SAS BYM peut conserver certaines informations pour des raisons légales, fiscales ou pour des motifs légitimes tels que la prévention de la fraude et l'abus.

Article 5.3 : Portabilité des données

Tout en respectant votre droit à la portabilité des données, SAS BYM se réserve le droit de vérifier l'authenticité et la légitimité de toute demande avant de procéder.

Article 5.4 : Limitation et opposition au traitement

Si vous demandez la limitation ou l'opposition au traitement de vos données, SAS BYM évaluera chaque demande au cas par cas et se réserve le droit de refuser celles qui pourraient nuire à ses intérêts commerciaux ou légaux.

Article 5.5 : Rétractation du consentement

Bien que vous puissiez retirer votre consentement à tout moment, cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait. De plus, SAS BYM peut continuer à traiter vos données sur d'autres bases légales, telles que l'exécution d'un contrat ou la conformité à une obligation légale.

Article 5.6 : Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité, nous vous encourageons à nous contacter directement pour résoudre tout différend. SAS BYM s'efforce de traiter toutes les préoccupations concernant la vie privée de manière sérieuse et diligente.

6. Mesures de Sécurité

Article 6.1 : Engagement de SAS BYM

SAS BYM s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Cependant, il est à noter qu'aucun système n'est infaillible. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données, SAS BYM ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 6.2 : Technologies utilisées

Nous utilisons des technologies de pointe pour protéger vos données, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feu, et des protocoles d'encryptage. Cependant, la transmission d'informations via Internet n'est jamais totalement sécurisée, et tout envoi d'informations est à vos propres risques.

Article 6.3 : Limitation d'accès

Seul le personnel autorisé de SAS BYM, lié par une obligation de confidentialité, a accès à vos données personnelles. Tous les employés et sous-traitants sont formés et informés régulièrement sur les pratiques de sécurité et de confidentialité. Malgré ces mesures, en cas de violation intentionnelle ou de négligence de leur part, SAS BYM ne saurait être tenu responsable.

Article 6.4 : Violation de données

En cas de violation de données personnelles, SAS BYM s'engage à informer la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si cette violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, SAS BYM informera également les personnes concernées. Toutefois, cette notification peut être omise si les données affectées étaient protégées (par exemple, par cryptage) ou si des mesures ont été prises pour rendre les données inintelligibles à toute personne non autorisée à y accéder.

Article 6.5 : Limitation de responsabilité

Bien que SAS BYM s'efforce de protéger la sécurité de vos données personnelles, en cas de violation qui échapperait à nos mesures de sécurité, la responsabilité de SAS BYM serait limitée aux dommages directs et prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect.

7. Liens vers d'autres sites

Article 7.1 : Sites tiers

Le site de SAS BYM peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par SAS BYM. Par conséquent, SAS BYM n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Article 7.2 : Responsabilité

L'inclusion de liens vers ces sites web ne signifie pas que SAS BYM les approuve ou les recommande. Lorsque vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. SAS BYM décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites.

Article 7.3 : Recommandation

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de tout site tiers que vous choisissez de visiter afin de comprendre comment ils peuvent collecter, utiliser et partager vos informations.

8. Cookies et Technologies Similaires

Article 8.1 : Utilisation des cookies

SAS BYM utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site, et à des fins publicitaires. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations relatives à votre interaction avec le site.

Article 8.2 : Types de cookies

Cookies fonctionnels : Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site et permettent, par exemple, de vous identifier et d'accéder à votre compte.

Cookies analytiques : Ils nous permettent de mesurer et d'analyser la manière dont vous utilisez le site afin d'améliorer ses fonctionnalités.

Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt.

Article 8.3 : Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de gérer et de désactiver l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Article 8.4 : Technologies tierces

Il est possible que des tiers, tels que des partenaires publicitaires ou des plateformes d'analyse, utilisent également des cookies ou d'autres technologies de suivi sur notre site. Ces technologies tierces sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, et SAS BYM n'est pas responsable de leur utilisation.

9. Conservation des Données

Article 9.1 : Durée de conservation

SAS BYM conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie en fonction de la nature des données et des raisons pour lesquelles elles sont traitées. Par exemple, les données relatives à votre compte client seront conservées tant que votre compte est actif.

Article 9.2 : Suppression des données

À l'expiration de ces périodes, vos données seront soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible, sauf si la loi impose une période de conservation plus longue.

Article 9.3 : Conservation pour des raisons légales

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, fiscales ou réglementaires. Dans ce cas, elles seront conservées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9.4 : Archivage

Pour des raisons de sécurité, de preuve ou pour répondre à des obligations légales, certaines données pourront être archivées avec un accès restreint pour une durée ne dépassant pas les délais nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Article 10.1 : Mises à jour

SAS BYM se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions légales, jurisprudentielles, technologiques, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Toute modification sera publiée sur notre site avec une date de mise à jour clairement indiquée.

Article 10.2 : Notification

Bien que SAS BYM s'efforce d'informer ses utilisateurs de toute modification significative de cette politique, il n'est pas tenu de le faire. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informés des éventuelles modifications.

Article 10.3 : Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications à cette Politique de Confidentialité signifiera que vous acceptez ces modifications, qu'une notification ait été envoyée ou non. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité, nous vous recommandons de ne plus utiliser nos services.

Article 10.4 : Absence de notification

SAS BYM ne saurait être tenu responsable en cas d'omission de notification aux utilisateurs concernant les modifications apportées à la Politique de Confidentialité. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de rester informé en consultant régulièrement la politique mise à jour sur le site.

11. Transfert de Données Hors de l'UE

Article 11.1 : Transferts internationaux

SAS BYM peut être amené à transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Article 11.2 : Garanties

Lorsque les données sont transférées vers des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne, SAS BYM s'engage à mettre en place des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, pour protéger vos données personnelles.

Article 11.3 : Bases juridiques

Les transferts de données hors de l'UE peuvent être basés sur une décision d'adéquation de la Commission Européenne, sur l'utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou sur d'autres mécanismes conformes au RGPD.

Article 11.4 : Informations supplémentaires

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires sur les transferts hors de l'UE et les garanties mises en place en contactant SAS BYM à l'adresse e-mail fournie dans la section "Contact".

12. Mineurs

Article 12.1 : Protection des mineurs

Le site de SAS BYM n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un parent ou un tuteur prend connaissance que son enfant nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, il doit nous contacter immédiatement.

Article 12.2 : Suppression des données des mineurs

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Article 12.3 : Responsabilité des parents

Les parents et tuteurs sont encouragés à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à être conscients des sites qu'ils visitent. SAS BYM décline toute responsabilité en cas de collecte de données personnelles d'enfants sans le consentement valide des parents ou tuteurs.

13. Contact

Article 13.1 : Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter SAS BYM aux coordonnées suivantes :

Adresse : 5 AVENUE DE LORME FOURCHU ZI FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON FRANCE

Email : contact@italshop.net

Article 13.2 : Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l'autorité de contrôle de votre pays.

Article 13.3 : Feedback

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre Politique de Confidentialité afin de continuer à l'améliorer et à répondre au mieux à vos attentes.

Article 13.4 : Protection contre les utilisateurs malveillants

Toute tentative de nuire, de compromettre, d'infiltrer ou de perturber nos services, notre infrastructure, ou de mener des actions malveillantes contre SAS BYM sera traitée avec la plus grande sévérité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. SAS BYM se réserve le droit de refuser tout service ou de mettre fin à toute interaction avec quiconque serait suspecté d'avoir des intentions malveillantes ou d'agir de manière inappropriée.

14. Acceptation de la Politique de Confidentialité

Article 14.1 : Reconnaissance et accord

En utilisant le site web de SAS BYM et les services associés, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et acceptez les termes énoncés. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette Politique de Confidentialité, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

Article 14.2 : Mise à jour régulière

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informé de toute mise à jour. Votre utilisation continue du site et des services après la publication de modifications signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

Article 14.3 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de s'assurer qu'il comprend les termes de cette Politique de Confidentialité et de consulter régulièrement les mises à jour. SAS BYM ne saurait être tenu responsable si un utilisateur prétend ne pas avoir été informé des termes de cette politique.